Exercer en tant que médecin au Québec via un Permis Restrictif
Équivalence

Exercer en tant que médecin au Québec via un Permis Restrictif

Vous êtes médecin formé à l’étranger et souhaitez exercer au Québec ? Le permis restrictif pourrait être votre porte d’entrée. Ce dispositif encadré par le Collège des médecins du Québec permet d’exercer dans un cadre précis, après une évaluation clinique de 13 semaines et le respect de conditions strictes. Dans cet article, découvrez les critères d’éligibilité, les étapes du processus et les conseils essentiels pour réussir votre intégration dans le système de santé québécois.

Exercer en tant que médecin au Québec via un Permis Restrictif 

Le Collège des médecins du Québec (CMQ) a établi un processus pour permettre aux médecins étrangers diplômés (DIM) en pratique active d'obtenir un permis restrictif pour exercer la médecine au Québec. Ce processus, basé sur l'article 35 de la Loi médicale, comprend une évaluation de 12 semaines pour évaluer les capacités du médecin à exercer.

 

Aspects clés du permis restrictif :

  • Éligibilité : Ouvert aux médecins étrangers diplômés (DIM) en pratique active.

  • Évaluation : Nécessite la réussite d'une évaluation de 12 semaines pour évaluer les capacités du médecin à pratiquer.

 

Restrictions liés au permis : 

  • Lieu de pratique (pratique privée non autorisée).

  • Les actes médicaux qui peuvent être posés. 

  • La durée (1 an renouvelable).

 

Les conditions pour être éligible au permis : 

  • Avoir complété une formation globalement équivalente dans la spécialitée visée 

  • Être titulaire d’un certificat de spécialiste 

  • Avoir exercé minimum 12 mois dans la spécialitée visée au cours des 2 dernières années précédant la demande de permis 

  • Preuve de compétence en français : Démontrer une connaissance adéquate du français.

Bon à savoir. Au Québec, la médecine de famille (soit médecine générale) est considérée comme une spécialité.

 

Étapes pour obtenir un permis restrictif :

Étape 1 : Obtenir un parrainage : S'inscrire à Recrutement Santé Québec (RSQ) pour obtenir une lettre de parrainage pour un emploi avec un besoin prioritaire.

Étape 2 : Passer un examen requis : Réussir l'EECMC, l'EACMC ou l'USMLE/Step 2 CK.

Bon à savoir : consultez le site web du collège des médecin afin de connaître l’examen nécessaire en fonction de votre situation.

Étape 3 : Soumettre une demande : Faire une demande via le portail inscriptionmed.ca du Conseil médical du Canada et fournir les documents requis.

Bon à savoir : Certains documents doivent être directement acheminés au CMQ en format papier (originaux seulement)

Étape 4 : Examen du dossier : Le Comité d'admission à la pratique (CAE) du CMQ examine la demande et détermine si vous êtes éligible au stage d’évaluation. 

Étape 5 : Stage d'évaluation : Dans les 24 mois suivant le dépôt d’une demande, vous devez réussir l'examen de Français, ou fournir une preuve de vos compétences en français.

Étape 6 : Effectuer un stage d'évaluation de 13 semaines dans un milieu clinique désigné : Permettant d’évaluer votre capacité d’adaptation et vos attitudes à exercer la médecine dans un contexte québécois.

Bon à savoir : Il s’agit d’un stage obligatoire.  Ce n’est pas un stage de formation, son objectif principal est de s’assurer de l’adaptation du professionnel dans un milieu de pratique au Québec. 

Étape 7 : Décision du CAE et Formalités administratives: Le CAE prend une décision concernant l'émission du permis restrictif en fonction du dossier complet, y compris les rapports d'évaluation. Mettre à jour les activités médicales et payer les frais de permis.

 

Remarques importantes :

  • Le CMQ n'est plus l'employeur des candidats en période d'adaptation et d'évaluation depuis le 1er juin 2024.

  • L'ensemble du processus peut prendre de 9 à 18 mois, il est donc recommandé de maintenir une expérience clinique pendant cette période.

  • Le stage d'évaluation n'est pas un stage de formation, mais vise à évaluer les capacités du candidat à exercer dans le contexte québécois.

Pour plus d'informations, contactez la section des permis du CMQ à demandepermis@cmq.org ou permisfqc@cmq.org.

 

Conclusion

Le permis restrictif constitue une voie concrète pour les médecins formés à l’étranger souhaitant exercer au Québec, en répondant aux besoins du réseau de santé tout en assurant la sécurité du public. Bien que le processus soit rigoureux — avec des conditions d’éligibilité précises, une évaluation clinique obligatoire et des démarches administratives complexes — il demeure accessible aux praticiens expérimentés et motivés. Une bonne préparation, une compréhension claire des exigences, et un accompagnement adapté peuvent grandement faciliter cette transition professionnelle. Pour toute démarche, il est essentiel de consulter régulièrement les ressources officielles du Collège des médecins du Québec et de Recrutement Santé Québec.

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